Conditions générales d'utilisation de Docti.AI

Version du 28/03/2024

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées par « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site DOCTI.AI, aux contenus, fonctionnalités et services proposés sur ou via le site internet https://www.docti.ai.

Ces CGU sont applicables à tout utilisateur du site DOCTI.AI, ci-après désigné par « Utilisateur ». En accédant ou en utilisant le site, l'Utilisateur accepte d'être lié par ces CGU et reconnaît en avoir pris pleinement connaissance. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces CGU ou ne souhaite pas être lié par celles-ci, il lui est demandé de ne pas accéder au site ni d'utiliser ses services.

Article 1 - Définitions

Dans le cadre de ces CGU, les termes mentionnés ci-dessous ont la signification suivante :

Article 2 - Description du service Docti.AI

Le service Docti.AI est un ensemble de services proposés sur Docti.AI dont le but est d'améliorer l'accès à l'information médicale et à mettre en relation les professionnels de santé et les Utilisateurs. Le service Docti.AI est accessible à tout Utilisateur respectant les conditions d'accès et d'utilisation définies dans les présentes CGU.

Article 3 - Responsabilité de l’utilisateur et recommandations d’usage

Article 4 - Engagement de bonne conduite

L’Utilisateur s'engage à :

Article 5 - Responsabilité de DOCCOD

Nature des Services : DOCCOD offre un service de mise à disposition d'informations et d'outils interactifs dans le domaine de la santé. Il est important de noter que le service DOCTI.AI, y compris le service de chat basé sur l'intelligence artificielle, ne remplace pas les conseils médicaux professionnels, les diagnostics ou les traitements. DOCCOD insiste sur le fait que les utilisateurs doivent toujours consulter un professionnel de santé qualifié pour toute question ou préoccupation concernant leur santé.

Obligation de Moyens : DOCCOD s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de Docti.AI. Cependant, la responsabilité de DOCCOD ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements techniques au-delà de son contrôle ou de maintenance nécessaire à la bonne continuation des services.

Limitation de Responsabilité : Bien que DOCCOD s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations fournies sur DOCTI.AI, des erreurs ou omissions peuvent survenir. DOCCOD ne garantit donc pas la complétude, la précision ou l'actualité des informations disponibles sur le site. En outre, DOCCOD ne peut être tenu responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base de ces informations.

Exclusion de Garantie : Le service DOCTI.AI est fourni "tels quels" et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. DOCCOD exclut toute garantie concernant la disponibilité, la sécurité, la fiabilité, l'utilité et les performances de Docti.AI.

Liens vers des Sites Tiers : DOCTI.AI peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de DOCCOD, qui n'est pas responsable de leur contenu, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. La présence de ces liens ne signifie pas que DOCCOD approuve le site tiers ou son contenu.

Force Majeure : DOCCOD ne saurait être tenu responsable de toute non-exécution ou retard dans l'exécution de ses obligations, causés par des événements hors de son contrôle (force majeure).

Article 6 - Acceptation des CGU

Mode d'Acceptation : l’acceptation des présentes CGU par les Utilisateurs est requise pour l’utilisation du service Docti.AI. Pour accéder à ce service, l’Utilisateur doit activement manifester son consentement en cochant une case indiquant « J’accepte les Conditions Générales d'Utilisation ». Ce geste d'acceptation est considéré comme un engagement de l'Utilisateur à respecter les CGU dans leur intégralité.

Article 7 - Sanctions des manquements

En cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes CGU ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur, DOCCOD se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées, incluant sans limitation :

Ces mesures peuvent être prises sans préavis et sans que l'utilisateur ne puisse réclamer quelconque indemnité.

Article 8 - Gestion du Contenu Conversationnel de l'Utilisateur

Article 8.1 - Localisation et règle de stockage

Docti.AI, dans le cadre du Chat, conserve les données saisies par l'Utilisateur selon les conditions suivantes :

Article 8.2 - Traitement informatique par DOCCOD

DOCCOD traite informatiquement le Contenu Conversationnel afin d'améliorer le service Docti.AI.

Article 8.3 - Traitement informatique par OpenAI

La politique de sécurité d'Open AI, sa politique de confidentialité et les conditions d'usage de l'API par le service Docti.AI, vous apporte les garanties suivantes :

Article 9 - Protection des données personnelles

Contact Délégué à la Protection des Données (DPO) : Pour toute question ou demande concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser directement à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) en écrivant à l'adresse email : voir adresse email. Notre DPO est à votre disposition pour toute clarification ou pour exercer vos droits relatifs à la protection des données.

Données personnelles collectées :

Traitement des données personnelles :

Anonymat et archivage des Conversations : Les conversations tenues via le Chat sont stockées de manière anonyme. Elles ne peuvent être reliées à l’Utilisateur à moins que ce dernier ne choisisse de divulguer de manière explicite ses noms, prénoms et adresse. L’archivage de ces données se fait dans le strict objectif d’améliorer la qualité du service Docti.AI et de faciliter la gestion du service après-vente, sans jamais compromettre la confidentialité des échanges.

Cookies : Pour assurer le bon fonctionnement de DOCTI.AI et améliorer l'expérience utilisateur, des cookies sont utilisés sur le site. Ces cookies servent à des fins fonctionnelles, comme la gestion des sessions d’utilisateurs, et analytiques pour comprendre comment le site est utilisé. L'utilisateur a la possibilité de gérer ses préférences de cookies via les paramètres de son navigateur, bien que cela puisse affecter le bon fonctionnement de Docti.AI.

Article 10 - Modifications des CGU

DOCCOD se réserve le droit de modifier les termes, conditions, et mentions des présentes CGU à tout moment et sans préavis.

Les CGU antérieures à la nouvelle version prévauent pour tous les usages faits de Docti.AI par l'Utilisateur avant la date de mise en application des nouvelles CGU.

L’utilisateur habitué à utiliser Docti.AI est invité à consulter régulièrement les dernières versions mises à jour, accessibles à tout utilisateur sur le site DOCTI.AI. L'utilisation continue du site par l'utilisateur après toute modification signifie son acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 - Dispositions finales

Juridiction et Loi Applicable : Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois. En cas de litige susceptible de survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes ou en relation avec le site DOCTI.AI et ses services, l’utilisateur et DOCCOD s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de France, malgré pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Divisibilité : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation : Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.